Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet de Indïnayah. En passant une commande, le client accepte sans réserve les conditions décrites ci-dessous.
2. Informations sur les produits
Nos sarees sont des produits artisanaux, fabriqués à la main avec soin. En raison de leur nature :
De légères irrégularités peuvent apparaître (variations de couleur, fils dépassants, traces de fabrication).
Ces particularités sont des marques d’authenticité et ne constituent pas des défauts.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible sur le site. Si vous avez des questions supplémentaires, contactez notre service client.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), taxes incluses (TVA incluse).
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors du processus de commande.
Indïnayah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et validation
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier et fournir les informations personnelles nécessaires à la livraison.
- Accepter les présentes CGV.
- Effectuer le paiement.
Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Délais : Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Une estimation est fournie au moment de la commande.
Frais : Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Responsabilité : Une fois les produits expédiés, Indïnayah décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par le transporteur.
7. Politique de retour et de rétractation
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, une fois descellés (ex. : blouse incluse dans le saree).
7.2 Retours acceptés uniquement en cas de non-conformité ou défaut
Les retours sont possibles uniquement si :
Le produit reçu est différent de celui commandé (modèle, couleur, taille incorrects).
Le produit présente un défaut de fabrication majeur.
7.3 Procédure de retour
Pour effectuer un retour, contactez notre service client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de votre commande. Fournissez :
Votre numéro de commande.
Des photos du produit mettant en évidence le problème.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par Indïnayah bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour demander réparation en cas de produit non conforme.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le client peut demander un remboursement ou un remplacement si un défaut caché rend le produit inutilisable.
9. Responsabilité
Indïnayah ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits. Veuillez suivre les instructions d’entretien fournies avec les articles.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et améliorer nos services. Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
12. Modification des CGV
Indïnayah se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
